Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom / Dénomination sociale : LIENARD MARIE-CHARLOTTE
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : Brétigny-sur-Orge (Essonne), France
SIRET : 527 897 292 00043
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
Le responsable de la publication est : Madame Marie-Charlotte Lienard
2. Hébergement du site
Hébergeur : Pixieset Inc.
Adresse : 2806 West 8th Avenue, Vancouver, BC, V6K 2B3, Canada
Site internet : https://pixieset.com
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mentions contraires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toujours en vertu du droit d’auteur, la modification des photographies est strictement interdite (recadrage, retouches, filtres ou autre).
En cas de publication des photographies dans le cadre autorisé précité, un crédit photo doit impérativement être mentionné de manière visible (©Marie-Charlotte Photographie – www.mariecharlottephotographie.com).
5. Données personnelles
Les informations personnelles éventuellement collectées sur le site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec l’éditeur du site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@mariecharlottephotographie.com
Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’éditeur du site.
Après démarche préalable écrite auprès de l’éditeur restée sans réponse ou sans issue satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur : Société Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.